Mentions
légales
Identité de l’éditeur du site travia-swiss.ch, conditions d’hébergement, propriété intellectuelle et responsabilité éditoriale.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité et exploité par :
- Raison sociale
- NETZERO SWISS AG
- Forme juridique
- Société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft / SA)
- Siège
- Brandschenkestrasse 178
8002 Zurich, Suisse - Numéro IDE / UID
- CHE-112.851.175
- Registre du commerce
- Registre du commerce du canton de Zurich
Société inscrite depuis le 29 mars 2006 - Capital-actions
- CHF 100'000
- Représentant
- André Konrad Serafin
administrateur, avec signature individuelle - Courriel
- info@netzeroswiss.ch
- Téléphone
- +41 41 712 18 45
Travia est une marque et une solution logicielle exploitées par NETZERO SWISS AG. Les échanges contractuels, commerciaux et juridiques relatifs à Travia sont conduits par cette société.
2. Direction de la publication
Le responsable de la publication est André Konrad Serafin, en sa qualité d’administrateur, avec signature individuelle de NETZERO SWISS AG. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l’adresse info@netzeroswiss.ch.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure louée auprès de :
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 424 761 419
Pour ce site public, l’exploitation technique du serveur, la configuration du serveur mandataire, le chiffrement TLS et les sauvegardes sont assurés par NETZERO SWISS AG ; OVH SAS (OVHcloud) fournit l’infrastructure. La répartition applicable à la plateforme figure à la page Sous-traitance des données. Les mesures de protection appliquées sont décrites dans la page Sécurité des données.
4. Objet du site
Le site présente Travia, plateforme de pilotage de flotte et d’opérations terrain destinée aux entreprises. Il a une vocation d’information et de prise de contact. Il ne constitue ni une offre contraignante — l’art. 7 al. 2 CO précise que l’envoi de tarifs et de prix courants ne vaut pas offre de contracter —, ni une garantie de résultat, ni un conseil juridique, fiscal ou technique individualisé.
Les modalités précises applicables à un projet — périmètre fonctionnel, volumétrie, prix, engagements de service — sont fixées dans les documents contractuels signés entre NETZERO SWISS AG et le client, notamment les conditions générales de vente et l’offre correspondante.
5. Propriété intellectuelle
Le nom Travia, le logo, la signature Smart Routes. Reliable Future., l’identité visuelle, les textes, la structure du site, les interfaces, les illustrations, les schémas et les photographies sont protégés par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA), ainsi que par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). La protection au titre de la loi fédérale sur la protection des marques (LPM) est réservée aux signes effectivement enregistrés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de NETZERO SWISS AG, sous réserve des exceptions légales — notamment l’usage privé au sens de l’art. 19 LDA, qui ne s’applique pas aux logiciels (art. 19 al. 4 LDA), et la courte citation dûment référencée.
Les composants logiciels restent soumis aux seules exceptions impératives prévues par la loi, en particulier les actes nécessaires à l’interopérabilité et la copie de sauvegarde.
Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun partenariat, parrainage ou approbation.
6. Contenus de démonstration
Les chiffres affichés dans le cockpit, la carte, le simulateur et les écrans d’illustration sont des données de démonstration. Ils servent à rendre lisible le fonctionnement de la plateforme et ne correspondent ni à des clients réels, ni à des résultats mesurés, ni à des engagements de performance.
Aucun témoignage, référence client ou gain chiffré non vérifié n’est présenté sur ce site. Les gains obtenus dépendent du périmètre, de la qualité des données et de l’organisation de chaque entreprise.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. NETZERO SWISS AG n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données.
Les liens simples vers le site sont bienvenus. NETZERO SWISS AG demande seulement qu’un lien n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et ne s’inscrive pas dans un cadre portant atteinte à son image ; elle se réserve, le cas échéant, les moyens de droit prévus par la LCD.
8. Responsabilité
NETZERO SWISS AG apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Elle ne garantit toutefois ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un besoin particulier, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de NETZERO SWISS AG ne peut être engagée à raison d’un dommage indirect ou consécutif résultant de l’accès au site, de son indisponibilité, d’une erreur de contenu ou de la présence d’un élément nuisible transmis par un tiers. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle et pour atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle demeure réservée.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque son champ d’application est ouvert, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les traceurs éventuellement utilisés sont inventoriés dans la page Cookies et traceurs.
L’autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse — www.edoeb.admin.ch (nouvelle fenêtre).
10. Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits peut le signaler à info@netzeroswiss.ch en indiquant l’URL concernée, la nature de l’atteinte et les éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé. Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable et les contenus manifestement illicites sont retirés.
Les failles de sécurité peuvent être signalées de manière responsable selon la procédure décrite dans la page Sécurité des données.
11. Droit applicable et for
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Pour les relations contractuelles, le for convenu est celui du siège de NETZERO SWISS AG, à Zurich, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. À défaut de convention valable et sous réserve des fors impératifs, les fors légaux ordinaires s’appliquent.
12. Contact
NETZERO SWISS AG — Brandschenkestrasse 178, 8002 Zurich, Suisse
info@netzeroswiss.ch · +41 41 712 18 45